Le registre de sécurité est-il obligatoire ?
Le registre de sécurité incendie est souvent vu comme une contrainte administrative. Pourtant, il est indispensable, tant pour votre conformité réglementaire que pour la protection de votre entreprise et de vos salariés.
Pourquoi ce registre est obligatoire
- Obligation réglementaire : le Code du Travail exige que tout ERP (Établissement Recevant du Public) conserve un registre de sécurité à jour.
- Preuve en cas de contrôle ou sinistre : il atteste que les vérifications, formations et maintenance ont bien été effectuées.
Que doit contenir le registre ?
- Contrôles et maintenances : date, nature de l’intervention (extincteurs, alarmes, BAES…), et intervenant.
- Formations & exercices : sessions avec dates, participants, formateurs.
- Exercices d’évacuation : date, scénario, retours d’expérience.
- Incidents ou observations : signalements, actions correctives et suivi.
Ce document est votre meilleure défense en cas de tribunal, contrôle ou sinistre.
Comment le tenir efficacement ?
- Utilisez un support numérique ou un registre papier dédié, protégé et accessible uniquement aux personnes formées.
- N’hésitez pas à utiliser un modèle structuré (tableaux préformatés).
- Archivage : conservez les anciens registres un minimum de 5 ans (de plus en plus exigé).
Conséquences d’un registre mal tenu
- Sanctions pénales et administratives : amendes, mises en demeure, voire fermeture pour non-conformité.
- Difficulté à se défendre : sans preuve des actions menées, la responsabilité du dirigeant est engagée.
- Refus d’indemnisation : les assureurs peuvent contester votre couverture en cas de sinistre.
En résumé
| Question | Réponse |
| Le registre est-il obligatoire ? | Oui, dès lors que vous êtes soumis à l’obligation de sécurité. |
| Que doit-il contenir ? | Tous les contrôles, formations, exercices et incidents. |
| Support ? | Papier ou numérique, mais bien structuré. |
| Durée de conservation ? | En général 5 ans, selon votre contexte. |
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